Après avoir rassemblé papiers d’identité, interrogé parents proches et moins proches, et commencé à retracer l’histoire familiale sur les générations qui sont les plus proches, il faut passer à l’étape suivante pour confirmer ses premières recherches et aller plus loin : consulter l’état-civil.
1 . Qu’est-ce que l’état-civil ?
En quelques mots, l’état-civil consiste en trois types d’actes qui permettent de retracer les événements marquants dans la vie d’une personne : sa naissance, son mariage et son décès.
Avec ces seuls actes, il est possible de remonter d’une génération à une autre et d’établir sa généalogie. C’est pourquoi, mieux vaut commencer par rechercher ces actes, avant de se lancer dans la consultation d’autres sources.
2 . Où trouver l’état-civil ?
L’état-civil est géré par les communes. Il est possible de demander ses actes, ainsi que ceux concernant ses ascendants directs : parents et grands-parents. Il faut bien sûr faire cette demande dans la commune où l’on est né et, le cas échéant, où l’on s’est marié. Il en va de même pour les demandes concernant parents et grands-parents.
Cette demande peut s’effectuer directement en ligne sur le site officiel des mairies ou sur Service-Public.fr (https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html ).
Il faut faire attention à réclamer une copie intégrale des actes et non pas un extrait.
Dans certaines villes, l’accès à l’état-civil, notamment ancien, passe par les archives communales. Certaines d’entre elles disposent d’un site internet où il est possible de demander la reproduction d’un acte d’état-civil, voire de consulter directement l’état-civil ancien qui a été numérisé et mis en ligne.
Passé 150 ans, les registres d’état-civil sont versés aux archives départementales par un bon nombre de communes : il s’agit de la collection dite communale.
Les archives départementales conservent également les registres de la collection dite du greffe. Les registres qui constituent cette collection sont des doubles des registres produits en mairies. Ils sont versés aux archives par les tribunaux après un délai de 75 ans.
A deux ou trois exceptions près, les archives départementales ont numérisé et mis en ligne les actes d’état-civil, conformément aux règles de communication et de diffusion de ce type de document. Si ce n’est pas le cas, il faudra prévoir un déplacement aux archives, car celles-ci ne répondent pas systématiquement aux demandes à distance de copies d’actes.
A retenir :
- Les actes d’état-civil les plus récents sont à demander en mairie,
- Les actes d’état-civil les plus anciens sont conservés dans les services d’archives départementales,
- S’ils ne s’y trouvent pas, il faut rechercher du côté des archives communales.
3 . A-t-on le droit d’accéder aux actes d’état-civil ?
Que ce soit en mairies ou dans les services d’archives, les actes d’état-civil sont soumis à des délais de communicabilité :
- Les actes de décès sont directement communicables, sans aucune restriction,
- Les actes de naissance et de mariage sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.
Cela signifie que ces actes ne sont pas communicables avant 75 ans, sauf s’ils vous concernent ou concernent l’un de vos ascendants en ligne directe.
Si le délai n’est pas échu et que vous demandez un acte d’un collatéral (grand-oncle ou grand-tante, frère ou sœur d’un de vos grands-parents par exemple), les mairies délivrent non pas des copies intégrales, mais des extraits d’actes, où sont masqués les liens de filiation, fort utiles à la généalogie.
Dans ces cas-là, mieux vaut demander à l’un de vos collatéraux de demander la copie intégrale des actes d’état-civil de son ascendant.
Dans les services d’archives départementales, les registres de décès sont directement communicables, s’ils ne contiennent que des actes de décès. S’ils contiennent des actes de naissance ou de mariage, ce qui peut être le cas, ils ne le seront pas si le délai de communicabilité de 75 ans n’est pas échu.
Passé ce délai de communicabilité de 75 ans, les registres d’état-civil, contenant actes de naissance et de mariage, sont librement communicables dans les services d’archives.
A chacun de prendre alors le soin de consulter ces registres et d’y trouver les actes concernant ses ancêtres.
Depuis une quinzaine d’années, les services d’archives ont mis en ligne les registres d’état-civil anciens, datant de 100 ans et plus, car la CNIL ajoute un délai de diffusion supplémentaire de 25 ans au délai de communicabilité de 75 ans, en raison de la présence de données personnelles dans ces actes.
La mise en ligne peut être inégale d’un département à l’autre. Certains d’entre eux ajoutent régulièrement les registres désormais communicables et diffusables, tandis que d’autres n’ont effectué qu’une campagne de numérisation autour de 2000-2005, ce qui explique pourquoi l’on trouve parfois des registres datant du début du XXème siècle pour les plus récents. D’autres encore ne diffusent que les tables ou index, mais pas les registres.
Ces documents sont accessibles sur les sites de ces services d’archives ou sur le site de la collectivité, commune ou département, à laquelle ils appartiennent.
A retenir :
- Les actes de décès sont accessibles par tous,
- Les actes de naissance et de mariage sont communicables aux ayants-droits,
- Les actes de naissance et de mariage sont communicables à tous passé un délai de 75 ans,
- Les registres d’état-civil sont diffusables et, de fait, mis en ligne passé un délai de 100 ans.